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20 décembre 2005
Loi DADVSI, encore et toujours...
Bon... C'est pas gagné... Le gouvernement semble déjà trembler, alors que les premiers débats sur le texte du projet de loi DADVSI n'ont pas encore commencé. Prévues à 16H, les discussions en procédure d'urgence sur le droit d'auteur ne commenceront que ce soir à 21H30, alors que nombre de députés auront quitté les bancs de l'Assemblée.Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée Nationale, l'a annoncé en début de séance. "A la demande du Gouvernement, la discussion du projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information commencera ce soir à 21 heures 30", peut-on lire sur le compte rendu analytique officiel. Le Gouvernement, qui sent bien la faiblesse de son dossier dans la protection des industries culturelles, joue l'horaire. En soirée, le nombre de députés encore présents dans l'hémicycle se réduit comme peau de chagrin. Une aubaine pour faire passer un texte qui, procédure d'urgence oblige, ne sera lu qu'une seule fois par les représentants du peuple.Dans une lettre envoyée hier à l'Assemblée, le ministre délégué aux relations avec le Parlement a toutefois "fait connaître que la discussion du projet de loi relatif aux droits d'auteurs se poursuivra jeudi 22 décembre après l'examen des textes déjà inscrits à l'ordre du jour et qu'une séance pourrait être ouverte éventuellement le soir pour achever cette discussion".
Source
C'est petit ça...
Ecrit par  ScHinZe à
19:07
  
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